l'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

12 avril 202316e législature·Scrutin n°1417

Rejeté

48%

52 pour57 contre0 abstentions1 non-votants(109 exprimés)

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Pour Contre Abstention