l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

12 avril 202316e législature·Scrutin n°1419

Rejeté

40%

48 pour69 contre4 abstentions1 non-votants(121 exprimés)

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Pour Contre Abstention