l'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

13 avril 202316e législature·Scrutin n°1442

Rejeté

29%

16 pour39 contre0 abstentions1 non-votants(55 exprimés)

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Pour Contre Abstention