l'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

25 juillet 202216e législature·Scrutin n°147

Rejeté

30%

82 pour141 contre47 abstentions1 non-votants(270 exprimés)

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Pour Contre Abstention