l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

10 mai 202316e législature·Scrutin n°1497

Adopté

72%

138 pour1 contre54 abstentions1 non-votants(193 exprimés)

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Pour Contre Abstention