l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

10 mai 202316e législature·Scrutin n°1500

Rejeté

46%

97 pour112 contre1 abstentions1 non-votants(210 exprimés)

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Pour Contre Abstention