Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage », connue sous le nom de « loi Erasmus de l’apprentissage » ou « loi Maillard », modifie le code du travail pour assouplir et sécuriser les périodes à l’étranger des apprentis et titulaires d’un contrat de professionnalisation. Le texte crée pour l’employeur un droit d’option entre la mise en veille du contrat de l’alternant et sa mise à disposition de la structure d’accueil à l’étranger, quelle que soit la durée de la mobilité. Il permet désormais d’exécuter jusqu’à la moitié de la durée totale du contrat en mobilité internationale, dans la limite d’un an, en supprimant l’ancienne exigence d’au moins six mois de contrat en France.

La loi simplifie les conventions de mobilité en dispensant la structure de formation étrangère de signer une convention individuelle lorsque existe déjà une convention de partenariat avec le centre de formation français. Elle rend obligatoire la prise en charge, par les opérateurs de compétences (Opco), des frais correspondant aux cotisations sociales liées à la mobilité internationale des alternants. Enfin, elle consolide le cadre juridique de la mobilité des alternants, notamment en prolongeant la possibilité de mise à disposition de l’alternant pendant toute la durée de la mobilité pour maintenir sa rémunération et sa protection sociale.