l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

17 mai 202316e législature·Scrutin n°1587

Rejeté

17%

19 pour87 contre9 abstentions1 non-votants(115 exprimés)

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Pour Contre Abstention