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Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Scrutin sur : l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

7 juin 202316e législature·Scrutin n°1778·Dossier législatifSource AN
Adopté
74%
408 pour87 contre53 abstentions(548 exprimés)

En bref

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense, connue sous le nom de loi de programmation militaire 2024-2030 ou LPM 2024-2030, fixe les objectifs de la politique de défense française pour la période 2024-2030 et la trajectoire budgétaire qui y est associée. Elle arrête un volume de besoins physico-financiers de 413,3 milliards d’euros sur sept ans, dont 400 milliards pour la mission « Défense » hors pensions, avec une progression annuelle des crédits. Le rapport annexé précise les priorités d’équipement des armées à l’horizon 2030-2035, notamment en matière de capacités opérationnelles, de renseignement, de cyberdéfense et de soutien aux forces.

La loi prévoit également l’augmentation des effectifs du ministère des armées et encadre le contrôle et l’évaluation par le Parlement de cette programmation et de son actualisation. Elle comporte enfin diverses dispositions juridiques intéressant la défense nationale, qui modifient ou complètent le cadre existant pour l’organisation et les moyens des forces armées. La loi a été promulguée le 1er août 2023.

Sources consultées (21)

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