Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière
Scrutin sur : la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
En bref
Cette proposition de résolution, relative au coût de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière, n’est pas associée dans la presse à un nom d’usage spécifique et est généralement désignée par son intitulé autour du « coût des soins aux étrangers en situation irrégulière » ou du « coût de l’AME ». Le texte part du constat d’un coût global d’au moins 1,7 milliard d’euros en 2022 pour les soins aux étrangers en situation irrégulière, en incluant l’aide médicale de l’État (AME) et dix autres dispositifs de prise en charge. Il recense et agrège ces différents mécanismes pour en proposer une évaluation consolidée des dépenses supportées par l’État et l’assurance maladie.
La résolution invite le Gouvernement à mieux chiffrer ce coût réel pour les finances publiques, notamment en intégrant les frais de gestion et les créances hospitalières irrécouvrables. Elle lui demande également de « mettre fin au dérapage » des dépenses en limitant la couverture médicale de ces publics aux seuls soins urgents, c’est‑à‑dire aux soins dont l’absence mettrait en jeu, à court terme, le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé.
Sources consultées (14)
- Déclaration de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur le dérapage du coût de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile, à l'Assemblée — Vie publique
- Cout des soins dispenses aux etrangers en situation — Vie publique
- 1 — Assemblée nationale
- Vous êtes étranger en situation irrégulière — complementaire-sante-solidaire.gouv.fr
- Les personnes qui migrent de leur pays de résidence — hcsp.fr
- Des - étrangers - en - situation - irrégulière — Assemblée nationale
- 1,5 milliard € : le coût des soins aux personnes irrégulières — ifrap.org
- Rapport d'information déposé en application de l'article — Assemblée nationale
- Dispositifs d’accueil et de prise en charge — hcsp.fr
- Une députée LR réévalue à la hausse le coût des soins aux étrangers en situation irrégulière | LCP - Assemblée nationale — LCP
- Soins aux étrangers : un rapport propose de « lutter de façon visible — Le Monde
- Circulaire - cir-14/2019 - Assurance Maladie — circulaires.ameli.fr
- Les différentes couvertures en santé existantes pour les migrants — hcsp.fr
- La protection médicale — info-droits-etrangers.org
M. Alexandre Vincendet
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