Services express régionaux métropolitains

Services express régionaux métropolitains, connu sous le nom de loi SERM ou loi « RER métropolitains », établit un cadre juridique pour développer des réseaux de transports du quotidien autour des grandes agglomérations hors Île-de-France. Le texte définit le service express régional métropolitain comme une offre multimodale de transports collectifs s’appuyant prioritairement sur un renforcement de la desserte ferroviaire, complétée par des services de bus à haut niveau de service, des réseaux cyclables et, le cas échéant, des transports fluviaux, du covoiturage, de l’autopartage ou des transports guidés, ainsi que des gares et pôles d’échanges adaptés et accessibles. Il fixe comme objectif la mise en place d’au moins dix SERM dans les dix ans suivant la promulgation.

La loi prévoit que le statut de SERM est attribué par arrêté du ministre chargé des transports, sur proposition conjointe de la région et des autorités organisatrices de la mobilité qui cofinancent le service. Elle encadre les circulations ferroviaires des SERM dans le code des transports et précise une gouvernance et un financement partagés entre État, régions et autres collectivités. Le texte élargit enfin les missions de la Société du Grand Paris, renommée Société des grands projets, pour lui permettre d’intervenir comme maître d’ouvrage et cofinanceur sur les infrastructures nécessaires aux SERM, en complément de SNCF Réseau. La loi a été adoptée et promulguée le 27 décembre 2023.