l'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

19 juin 202316e législature·Scrutin n°1899

Rejeté

28%

23 pour58 contre1 abstentions1 non-votants(82 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention