l'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

19 juin 202316e législature·Scrutin n°1908

Adopté

72%

70 pour1 contre26 abstentions1 non-votants(97 exprimés)

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Pour Contre Abstention