l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

21 juin 202316e législature·Scrutin n°1941

Adopté

86%

93 pour12 contre3 abstentions1 non-votants(108 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1941 — l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). — Qui Vote Quoi