l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

4 octobre 202216e législature·Scrutin n°196

Rejeté

26%

66 pour133 contre54 abstentions1 non-votants(253 exprimés)

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Pour Contre Abstention