l'amendement n° 399 de M. Molac à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

23 juin 202316e législature·Scrutin n°1996

Rejeté

2 pour25 contre6 abstentions1 non-votants(33 exprimés)

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Pour Contre Abstention