Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire
Scrutin sur : l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture).
En bref
L’avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord sur les transports transfrontaliers, parfois désigné comme avenant au protocole de 2018 sur la mobilité franco-luxembourgeoise, actualise et renforce le cadre de coopération en matière de transports entre la Lorraine et le Grand-Duché. Il prolonge les objectifs fixés par le protocole de 2018 et la convention de 2020, en adaptant les investissements prévus pour répondre à l’augmentation des flux de voyageurs et aux besoins de mobilité durable entre Metz et Luxembourg. Le texte augmente la capacité de financement des travaux ferroviaires sur le territoire français, avec une hausse de la participation luxembourgeoise de 110 millions d’euros, portant sa contribution ferroviaire à 220 millions d’euros, cofinancée à parité avec la France.
Ces financements visent notamment des aménagements d’infrastructure sur la ligne Metz–frontière luxembourgeoise, l’amélioration de la desserte ferroviaire du sillon lorrain et le cofinancement d’un atelier de maintenance et de son raccordement au réseau ferré dans la métropole de Metz. L’avenant s’inscrit dans une politique commune de mobilités durables, combinant projets ferroviaires et, de manière plus limitée, des actions de covoiturage et de services routiers de transport en commun, au bénéfice des usagers transfrontaliers quotidiens. Adopté, il autorise formellement la France à approuver cet avenant conclu avec le Luxembourg.
Sources consultées (9)
- Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d' — Assemblée nationale
- PL Avenant au Protocole entre le Luxembourg et la France — cc.lu
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le — Légifrance
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg — Sénat
- La coopération franco-luxembourgeoise au profit d'une meilleure mobilité transfrontalière de demain — gouvernement.lu
- La coopération transfrontalière — lu.diplomatie.gouv.fr
- Renforcement significatif de la coopération dans les transports transfrontaliers: un protocole d’accord signé à Paris entre le Luxembourg et la France — gouvernement.lu
- Accords signés entre la France et le Luxembourg • MOT — espaces-transfrontaliers.org
- Conventions de coopération France-Luxembourg — cleiss.fr

M. Bruno Fuchs
DEM

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DEM

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SOC