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l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

5 octobre 202216e législature·Scrutin n°220
Rejeté
28%
49 pour127 contre1 abstentions1 non-votants(177 exprimés)