l'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

18 juillet 202316e législature·Scrutin n°2362

Rejeté

30%

61 pour137 contre4 abstentions1 non-votants(202 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2362 — l'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). — Qui Vote Quoi