le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

18 juillet 202316e législature·Scrutin n°2368

Rejeté

16%

41 pour203 contre5 abstentions1 non-votants(249 exprimés)

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Pour Contre Abstention