l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

11 octobre 202216e législature·Scrutin n°245

Rejeté

49%

186 pour187 contre3 abstentions1 non-votants(376 exprimés)

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Pour Contre Abstention