l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 202316e législature·Scrutin n°2493

Rejeté

24%

28 pour91 contre0 abstentions1 non-votants(119 exprimés)

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Pour Contre Abstention