l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 202316e législature·Scrutin n°2494

Rejeté

24%

27 pour86 contre0 abstentions1 non-votants(113 exprimés)

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Pour Contre Abstention