l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 202316e législature·Scrutin n°2512

Rejeté

29%

32 pour79 contre0 abstentions1 non-votants(111 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention