l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

25 septembre 202316e législature·Scrutin n°2525

Rejeté

39%

58 pour92 contre0 abstentions1 non-votants(150 exprimés)

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Pour Contre Abstention