le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

28 septembre 202316e législature·Scrutin n°2554

Rejeté

19%

22 pour91 contre1 abstentions1 non-votants(114 exprimés)

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Pour Contre Abstention