l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2592 — l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi