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AN n°2594
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AN n°2594
l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
16e législature
·
Scrutin n°2594
Rejeté
41%
22 pour
32 contre
0 abstentions
1 non-votants
(54 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (55)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
55
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
10 pour
(10 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
10 pour
(10 exprimés)
Rassemblement National
7 pour
1 non-votants
(7 exprimés)
Rassemblement National
7 pour
1 non-votants
(7 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
PO800496
1 pour
(1 exprimés)
PO800496
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
4 contre
(4 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
4 contre
(4 exprimés)
Les Républicains
(0 exprimés)
Les Républicains
(0 exprimés)
Horizons et apparentés
3 contre
(3 exprimés)
Horizons et apparentés
3 contre
(3 exprimés)
Écologiste - NUPES
(0 exprimés)
Écologiste - NUPES
(0 exprimés)
Renaissance
25 contre
(25 exprimés)
Renaissance
25 contre
(25 exprimés)
Pour
Contre
Abstention