l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

4 octobre 202316e législature·Scrutin n°2632

Adopté

54%

37 pour29 contre2 abstentions1 non-votants(68 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2632 — l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi