l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

4 octobre 202316e législature·Scrutin n°2645

Rejeté

15%

21 pour89 contre26 abstentions1 non-votants(136 exprimés)

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Pour Contre Abstention