l'amendement n° 278 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

5 octobre 202316e législature·Scrutin n°2655

Rejeté

29%

14 pour34 contre1 abstentions1 non-votants(49 exprimés)

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Pour Contre Abstention