l'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

5 octobre 202316e législature·Scrutin n°2657

Rejeté

37%

21 pour34 contre2 abstentions1 non-votants(57 exprimés)

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Pour Contre Abstention