l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

5 octobre 202316e législature·Scrutin n°2678

Rejeté

19%

16 pour68 contre1 abstentions1 non-votants(85 exprimés)

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Scrutin AN n°2678 — l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). — Qui Vote Quoi