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AN n°2711
l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 octobre 2023
16e législature
·
Scrutin n°2711
Adopté
89%
92 pour
11 contre
0 abstentions
1 non-votants
(103 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (104)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
104
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
40 pour
(40 exprimés)
Renaissance
40 pour
(40 exprimés)
Rassemblement National
23 pour
(23 exprimés)
Rassemblement National
23 pour
(23 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
15 pour
(15 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
15 pour
(15 exprimés)
Les Républicains
4 pour
(4 exprimés)
Les Républicains
4 pour
(4 exprimés)
Horizons et apparentés
4 pour
1 contre
(5 exprimés)
Horizons et apparentés
4 pour
1 contre
(5 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 pour
1 contre
(3 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 pour
1 contre
(3 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
PO800496
1 pour
1 non-votants
(1 exprimés)
PO800496
1 pour
1 non-votants
(1 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
9 contre
(9 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
9 contre
(9 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°2711 — l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). — Qui Vote Quoi