l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 202316e législature·Scrutin n°2790

Rejeté

38%

14 pour22 contre1 abstentions1 non-votants(37 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2790 — l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). — Qui Vote Quoi