l'amendement n° 1966 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

3 novembre 202316e législature·Scrutin n°2864

Rejeté

28%

17 pour43 contre1 abstentions1 non-votants(61 exprimés)

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Pour Contre Abstention