l'amendement n° 130 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

3 novembre 202316e législature·Scrutin n°2874

Rejeté

48%

26 pour28 contre0 abstentions1 non-votants(54 exprimés)

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Pour Contre Abstention