l'amendement n° 1133 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

3 novembre 202316e législature·Scrutin n°2876

Rejeté

28%

13 pour33 contre1 abstentions1 non-votants(47 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention