l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

6 novembre 202316e législature·Scrutin n°2893

Rejeté

36%

25 pour39 contre5 abstentions1 non-votants(69 exprimés)

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Pour Contre Abstention