l'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

7 novembre 202316e législature·Scrutin n°2910

Adopté

51%

82 pour77 contre2 abstentions1 non-votants(161 exprimés)

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Pour Contre Abstention