l'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

7 novembre 202316e législature·Scrutin n°2913

Rejeté

34%

45 pour83 contre4 abstentions1 non-votants(132 exprimés)

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Pour Contre Abstention