l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

14 novembre 202316e législature·Scrutin n°2971

Rejeté

17%

20 pour94 contre6 abstentions1 non-votants(120 exprimés)

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Pour Contre Abstention