l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

14 novembre 202316e législature·Scrutin n°2977

Rejeté

40%

54 pour77 contre3 abstentions1 non-votants(134 exprimés)

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Pour Contre Abstention