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AN n°2999
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023
16e législature
·
Scrutin n°2999
Adopté
93%
82 pour
6 contre
0 abstentions
1 non-votants
(88 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (89)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
89
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
39 pour
(39 exprimés)
Renaissance
39 pour
(39 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
10 pour
1 non-votants
(10 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
10 pour
1 non-votants
(10 exprimés)
Rassemblement National
9 pour
(9 exprimés)
Rassemblement National
9 pour
(9 exprimés)
PO800496
6 pour
(6 exprimés)
PO800496
6 pour
(6 exprimés)
Les Républicains
6 pour
(6 exprimés)
Les Républicains
6 pour
(6 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
4 pour
6 contre
(10 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
4 pour
6 contre
(10 exprimés)
Écologiste - NUPES
4 pour
(4 exprimés)
Écologiste - NUPES
4 pour
(4 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
Horizons et apparentés
1 pour
(1 exprimés)
Horizons et apparentés
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention