l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

22 novembre 202316e législature·Scrutin n°3013

Rejeté

37%

37 pour62 contre0 abstentions1 non-votants(99 exprimés)

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Pour Contre Abstention