l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

22 novembre 202316e législature·Scrutin n°3028

Rejeté

30%

28 pour64 contre1 abstentions1 non-votants(93 exprimés)

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Pour Contre Abstention