l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

29 novembre 202316e législature·Scrutin n°3066

Rejeté

35%

50 pour89 contre4 abstentions1 non-votants(143 exprimés)

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Pour Contre Abstention