l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

29 novembre 202316e législature·Scrutin n°3079

Adopté

59%

72 pour46 contre5 abstentions1 non-votants(123 exprimés)

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Scrutin AN n°3079 — l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. — Qui Vote Quoi