Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée
Europe
Votes
Élus
Groupes
Intérêts déclarés
AN n°3118
Scrutins
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins
AN n°3118
l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
4 décembre 2023
16e législature
·
Scrutin n°3118
Adopté
79%
61 pour
11 contre
5 abstentions
1 non-votants
(77 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (78)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
78
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
30 pour
(30 exprimés)
Renaissance
30 pour
(30 exprimés)
Rassemblement National
14 pour
(14 exprimés)
Rassemblement National
14 pour
(14 exprimés)
PO800496
6 pour
(6 exprimés)
PO800496
6 pour
(6 exprimés)
Les Républicains
3 pour
(3 exprimés)
Les Républicains
3 pour
(3 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
2 pour
1 non-votants
(2 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
2 pour
1 non-votants
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 pour
1 abstentions
(3 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 pour
1 abstentions
(3 exprimés)
Horizons et apparentés
2 pour
1 abstentions
(3 exprimés)
Horizons et apparentés
2 pour
1 abstentions
(3 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
11 contre
(11 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
11 contre
(11 exprimés)
Écologiste - NUPES
3 abstentions
(3 exprimés)
Écologiste - NUPES
3 abstentions
(3 exprimés)
Pour
Contre
Abstention