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AN n°313
l'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022
16e législature
·
Scrutin n°313
Rejeté
29%
44 pour
86 contre
24 abstentions
1 non-votants
(154 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (155)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
155
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
26 pour
(26 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
26 pour
(26 exprimés)
Écologiste - NUPES
6 pour
(6 exprimés)
Écologiste - NUPES
6 pour
(6 exprimés)
PO800496
5 pour
1 non-votants
(5 exprimés)
PO800496
5 pour
1 non-votants
(5 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
5 pour
(5 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
5 pour
(5 exprimés)
Rassemblement National
1 pour
1 contre
23 abstentions
(25 exprimés)
Rassemblement National
1 pour
1 contre
23 abstentions
(25 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 contre
(1 exprimés)
Non inscrit
1 contre
(1 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
15 contre
1 abstentions
(16 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
15 contre
1 abstentions
(16 exprimés)
Les Républicains
2 contre
(2 exprimés)
Les Républicains
2 contre
(2 exprimés)
Horizons et apparentés
12 contre
(12 exprimés)
Horizons et apparentés
12 contre
(12 exprimés)
Renaissance
55 contre
(55 exprimés)
Renaissance
55 contre
(55 exprimés)
Pour
Contre
Abstention